Relaxe pour 4 manifestants poursuivis pour le blocage de la gare Matabiau lors de la lutte contre le CPE et la LEC

Procès de 4 manifestants interpellés lors du blocage de Matabiau le 6 avril dernier. Relaxe pour les 4.

Première mise en ligne : 4 juillet 2006

L’audience a eu lieu ce matin, mardi 4 juillet.

Les 4 manifestants, qui avaient été interpellés lors du blocage de la gare Matabiau le 6 avril dernier dans le cadre de la lutte engagée contre la Loi dite "d’Egalité des Chances", étaient poursuivis pour entrave à la circulation sur des voies ferrées.

Le Tribunal a prononcé la relaxe de l’ensemble des 4 manifestants poursuivis.

La procédure engagée par le Parquet a été déclarée nulle et irrecevable par le Tribunal. Le parquet (il n’y a pas de trace dans le dossier de plainte déposée par la SNCF) s’est trompé d’alinéa de l’article de loi cité pour citer les 4 manifestants devant le Tribunal. L’alinéa mentionné concerne le délit d’entrave de voies ferrées par le dépôt d’objets ou d’animaux. Très pratique pour les cas d’occupation des voies par du bétail. Contrairement à ce que peuvent en penser certain-e-s, les manifestant-e-s du 6 avril n’étaient pas du bétail...

La Présidente du Tribunal, qui, sans doute, s’apprêttait à prononcer une condamnation de principe, a entendu les arguments des avocats de la défense (Mes. Darribère et Brel), et s’en est servi pour prononcer la relaxe. Une décision qui a été reçue comme juste, marquée par un souci d’apaisement et la conscience que des poursuites pénales pour les faits évoqués n’étaient pas opportunes.

Par ailleurs, l’édition de ce jour de la Dépêche du Midi informe de l’existence d’une enquête dont est saisie l’Inspection Générale de la Police Nationale, concernant les faits de violence commis par des fonctionnaires de police lors de cette intervention du 6 avril. Elle fait suite aux plaintes déposées par certain-e-s manifestant-e-s qui avaient été évacué-e-s vers les hôpitaux pour des traumatismes craniens, des pertes de connaissances... Sans que les avocats qui défendent les victimes de ces violences policières en sachent plus, la Dépêche indique également que les enquêteurs saisis par le Procureur de la République, se sont rendus une première fois à Toulouse et que les investigations se poursuivent.

Enfin, sur ces faits, le document relatant le déroulement de l’intervention policière, les violences dont se sont rendus responsables certains fonctionnaires de police et les conditions d’interpellation des manifestant-e-s, sera mis en ligne en fin de journée et à disposition de la coordination des comités anti-repression. Il le sera également pour qui de droit.

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