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LA DOUBLE-PEINE CONTRE LE DROIT
Un des apports essentiel de 1789 est l’affirmation de l’universalité du droit. Un droit n’est réellement un droit que s’il s’applique de manière universelle c’est à dire à tous. Or par principe la double-peine ne pouvant s’appliquer qu’aux étrangers de nationalité, une discrimination légale est ainsi posée. La légalité devient de ce fait contraire au principe du droit. La même logique est valable d’ailleurs pour l’ensemble des autres discriminations légales actuellement existantes dans la société française du fait du caractère nationalitaire du droit ( droit de vote, interdiction de certains emplois pour les étrangers, non-éligibilité au prud’homme des personnes de nationalités étrangères, etc.).
Un second principe du droit est également la prise en compte des circonstances du délit et des conséquences de la peine. Or, il est évident que la double-peine se traduisant par un éloignement géographique a des conséquences inévitables sur la vie privée et familiale des victimes de la double-peine. Des familles sont ainsi séparées, des trajectoires sont brisées, des chances de réinsertions éliminées brusquement, etc. Certes, il appartient au juge d’évaluer ces circonstances et ces conséquences. Cependant lorsque les conséquences catastrophiques sur la vie familiale et privée sont systématiques du fait de la nature de la peine, il convient tout simplement de la supprimer. Cette peine supplémentaire n’a aucune justification, les juges pouvant évaluer pleinement les circonstances et les conséquences à propos de la peine principale.
UNE PEINE COLONIALE
La double-peine est un héritage du passé colonial. Elle correspond tout simplement à la pratique du bannissement de la France coloniale. De nombreux " indigènes " ont ainsi été expatriés de leurs pays parce qu’ils étaient considérés comme dangereux pour l’ordre colonial. La nouvelle-calédonie compte ainsi comme habitants des descendants d’algériens s’étant révoltés contre la colonisation à la fin du 19 ème siècle. Encore plus anciennement, de nombreux communards ont été expatriés en Algérie parce qu’ils étaient estimés dangereux pour l’ordre social. Aujourd’hui, le critère flou de " menace à l’ordre public " justifiant la double peine n’est qu’un héritage de ce passé colonial et antidémocratique.
En réalité, ce bannissement des temps modernes ne fait que révéler le maintien d’une logique coloniale dans le traitement de l’immigration et de ses droits. C’est parce que cette logique continue d’être prédominante à droite comme à gauche que le consensus est si fort sur la double-peine. Malgré la promesse d’une abrogation par le candidat Mitterand en 1981, celle-ci est encore en vigueur et aucun candidat ne parle plus de son abrogation. Il est vrai qu’en matière d’immigration, une autre promesse de taille n’a pas été tenue : celle du droit de vote.
Le principe de base du rapport colonial est la coupure entre colonisés et colonisateurs. Chacun de ces acteurs est renvoyé à des natures différentes justifiant une inégalité de droits. Pour les uns le droit commun est posé et pour les autres un droit spécifique est inventé ( le code de l’indigénat). Les uns sont considérés comme membre de l’humanité à qui s’applique le droit et les autres sont renvoyés dans une " sous-humanité " pour laquelle un autre droit est à mettre en oeuvre. D’autres catégories sociales ont été victimes de ce processus dans un passé pas si lointain. Ainsi un des arguments contre les femmes était leur " nature " soit disant différentes conduisant à les exclure de la sphère publique et de la citoyenneté. Elles aussi étaient bannies de la sphère politique et publique, un bannissement de l’intérieur.
LES LOGIQUES ARGUMENTAIRES
Les campagnes actuelles contre la double-peine révèlent des argumentations fondamentalement différentes :
 Pour certain c’est sur la base de l’argument humanitaire que doit se mener le débat. La revendication qui en découle est une demande d’indulgence c’est à dire de poser des " critères " plus ou moins précis permettant de distinguer les personnes pour lesquelles la double-peine serait légitime et d’autres pour lesquelles elle ne le serait pas. Il s’agit en quelque sorte d’éliminer les aspects les plus scandaleux sans remettre en cause une mesure qui est inadmissible dans son principe et son existence même,
Pour d’autres c’est la précision des délits qui doit être pris en compte. Il s’agirait en définitive de limiter la double-peine à certains délits et crimes jugés particulièrement dangereux pour la société. Une nouvelle fois l’injustice fondamentale est maintenue, elle est simplement circonscrite à tel ou tel domaine,
Pour d’autres enfin c’est le principe même de la double-peine qui doit être abrogé, de même d’ailleurs que toutes les autres inégalités légales. Seule cette dernière approche apporte une réelle contribution au dépassement du rapport colonial qui ne cesse au quotidien de bafouer les droits des citoyens d’origines étrangères.
UNE REVENDICATION CENTRALE
L’ensemble des combats contre les inégalités mérite d’être menés mais il en est certains qui revêtent plus d’importance que d’autres. Concernant l’immigration, la double-peine apparaît comme la mesure la plus scandaleuse héritée du rapport colonial. A ce titre son abrogation ou son maintien sera un accélérateur ou un frein pour les autres combats. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la revendication d’abrogation pure et simple est centrale.
Pour cette raison également, une implication active dans les futures échéances électorales est nécessaire. Des partis de la gauche plurielle comme les Verts et le PCF continuent de considérer cette question comme secondaire dans la mesure où ils n’en font pas une des conditions des accords électoraux. Sans notre mobilisation la situation ne changera pas et au mieux nous obtiendrons des conseils d’indulgences aux magistrats. C’est dire l’urgence d’une radicalité dans les débats au sens de " poser les questions à leur racine ". Or la racine ici est l’existence d’une inégalité injustifiable par sa nature et non seulement par ses excès.
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