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Petit bilan rapide d’un an au conseil municipal
A suivre...
Souvenez-vous, il y a un an... « Troisième tour, troisième tour... » à tue-tête. Bon maintenant souvenez-vous, il y a un an moins quelque chose : la Charte des élu-e-s Motivé-e-s. Et maintenant souvenez-vous, il y a un an moins quelque chose : les premiers conseils, la curiosité, le bonheur fier d’accompagner quatre élu-e-s Motivé-e-s au Conseil.
On a commencé par ne pas voter pour qui que ce soit lors de l’élection du Maire. Après tout est allé très vite ; on a subi le rythme et tout est allé si vite que certain-e-s n’ont pas pu le suivre. Ca fait un an. Et justement, ça ne fait qu’un an. Un an d’apprentissage. Pour ce qui concerne le Conseil Municipal, il reste cinq années... pour tout faire pêter.
LE CALVAIRE : (on dit ça pour rigoler)
Premier conseil : je ne sais plus la date. Investiture de PeuDeuBeu dans ses fonctions de Maire de Toulouse. Et oui...
 20 avril 2001 : 270 délibérations.
1er juin 2001 : 162 délibérations. (Conseil décentralisé aux Izards. Z’hazard !)
21 juin 2001 : 201 délibérations.
6 septembre 2001 : 56 délibérations.
21 septembre 2001 : AZF nous pete à la gueule.
24 septembre 2001 : 1 délibération.
8 octobre 2001 : 23 délibérations.
19 octobre 2001 : 250 délibérations.
19 novembre 2001 : 27 délibérations.
6 décembre 2001 : 1 délibération.
14 décembre 2001 : 268 délibérations.
17 janvier 2002 : 47 délibérations.
25 février 2002 : 30 délibérations.
22 mars 2002 : on en est à 266 délibérations pour l’instant.
A LA LOUCHE, ÇA FAIT 1600 DELIBERATIONS.
Bien sûr, elle ne sont pas toute d’importances égales. Ca va du Grand Projet de Ville à l’aménagement d’un micro-giratoire sur le chemin de Lanusse. De programme d’actions complexes avec des orientations politiques fortes à des virements de crédits d’une ligne budgétaire à une autre ligne budgétaire dont on vous épargne le code qui lui sert de petit nom. Du politique, modérément, du politicard quand même, du technique, pas insurmontable.
POT-POURRI :
Pour vous faire une idée de ce qui est concerné rien ne vaut une bonne liste, non exhaustive pour améliorer ses qualités digestives : Budgets (au pluriel d’abord car pour un budget y’a plein de documents, ensuite parce que il y a le budget principal, des budgets annexes, Orchestre du Capitole, Pompes Funèbres..., le CCAS, la Cité de l’Espace.... ), la Politique de la Ville (quartiers nord, est zone GPV...), des infrastructures en pagaille, les transports publics, les Zone d’Aménagement Concerté "Garonne", "St Martin du Touch", "Desbals", "Basso Combo I, II, III", "Marengo", "Borderouge"... , les clubs de sports pro, les subventions aux asso et structures sociales, socioculturelles, sportives, culturelles, le personnel municipal, les écoles maternelles et primaires (locaux, cantines, personnel non enseignant...), le budget supplémentaire, camp de nomades Ginestous-St James, AZF, les cellules décentralisées, le Plan Local de l’Habitat (de l’agglomération), le Grand Projet de Ville (Grand Mirail et Empalot), les orientations budgétaires 2002, les régies de quartier, les crèches...
AZF a bien sûr été un temps fort d’activité dans l’institution municipale. C’est le travail pour des cellules décentralisées de soutien aux habitant-e-s, la pression pour que les demandes matérielles des assso et collectifs habitants soient satisfaites dans l’urgence par les pouvoirs publics, pour la prise en compte permanente des besoins et des réalités des habitant-e-s dans toutes les décisions, pour que la parole habitante entre au Capitole et participe au conseil municipal, le positionnement pour que le Conseil demande la fermeture du site, pour la création d’un fonds d’urgence pour des avances financières aux sinistré-e-s.
Pour que personne n’oublie, on vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une délibération le 8 octobre 2001 dont un des articles disait à peu près ça : « Le Conseil Municipal se prononce contre la reconstruction d’AZF et pour la fermeture de la SNPE et de Tolochimie. »
Puisqu’on en est aux morceaux choisis, on ne résiste pas à la tentation de vous en servir un bon. La première délibération présentée par M. W. Spanghero himself. Ce monsieur tout en finesse est Maire Adjoint, en charge de "la Coordination des problèmes de sécurité - Sécurité - Contrat Local de Sécurité" et, en coordination avec Dufetelle de "la Qualité de la Vie et l’environnement" ainsi que "la Propreté, la collecte des déchets ménagers" avec Gaubert.
Donc la première délibération de M. Sécurité : elle était intitulée "CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DU MIRAIL". Y’a des fois où les rapprochements ne font pas dans la finesse non plus...
ON A DES PRINCIPES :
Depuis le début on s’est posé quelques trucs dont on ne démord pas et qui fondent certains vote. Ca concerne les "Décisions prises par M. le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Gébnéral des Collectivités Territoriales", on appelle ça les pleins pouvoirs, ce sont des compétences du Conseil Municipal déléguées au Maire par une délibération du 20 avril. On s’abstient systématiquement.
La Communauté d’Agglomération : on vous le rappelle, aucun-e délégué-e de l’opposition municipale à la Communauté d’Agglomération, là s’arrête la démocratie, pas de proportionnelle. Tout ce qui concerne ce sujet, nous nous abstiendrons jusqu’à ce que nous soyons à la Communauté d’agglo. Na !
Lors du Conseil des Izards, nous avons annoncé voter contre toute les délibérations portant sur les questions de sécurité tant que la municipalité ne montrerait pas de volonté de poser une approche globale sur ces questions.
On se pose la question sérieusement de nous abstenir systématiquement sur les dossiers de ZAC tant les procédures de concertation, et donc encore plus pour ce qui concerne la participation, sont insatisfaisantes, les dossiers qui nous sont transmis incomplets et parcellaires. On l’a déjà fait au moins une fois.
Ca c’est quand on considère manquer d’infos. Il nous arrive aussi de refuser de participer au vote.
Questions de démocratie. On essaie toujours de remettre en question le caractère absolu de la représentation des élu-e-s du conseil. On demande à l’institution municipale d’organiser la transparence vers l’extérieur : seul point acquis, c’est pas Byzance, la mise en ligne des ordres du jour des conseil sur le site de la Mairie (parce qu’on l’avait fait avant...). En interne, c’est pas brillant : les délibs arrive toujours tardivement, surtout pour les plus importantes, et sur support papier ce qui ne facilite pas le travail de diffusion sur les réseaux.
Pour ce qui est de la proposition d’organiser Toulouse en arrondissement, une proposition faite par Motivé-e-s pendant la campagne qui s’est traduite par un vœu rejeté par la majorité. Ce ci permettrait d’avoir une représentation plus démocratique, ou moins déficitaire à cet égard, comme aime à le rappeller Babeth une commune de 30.000 habitant-e-s, ce qui est la taille moyenne des quartiers proposés par Douste dans son système a 35 conseiller-e-s élu-e-s. Contre un Maire de quartier, certes en proximité mais seul dans ce qu’a posé Douste. Il ne veut pas demander au législateur d’appliquer la loi PLM à Toulouse, parce qu’il ne veut pas d’arrondissements ce qui pour lui ne ferait qu’ajouter un niveau institutionnel et donc noierait la démocratie.
Quant à sa Démocratie de Proximité, ça a été essentiellement un coup d’annonce dans la mesure où depuis qu’il l’a faite rien n’a été concrètement posé. D’autant qu’il lui a fallu attendre ensuite la Loi Vaillant pour mettre en place son système en respectant la loi nouvelle... On arrive au 212 mars 2002 et il présentera son organisation au conseil qui aura lieu ce vendredi. On n’a malheureusement toujours pas la délibération.
TANT ET SI BIEN :
Quel bilan tirer après cette année ? C’est une question, et ça tombe bien parce qu’on en a pas mal à poser.
L’action au sein du Conseil Municipal est importante pour nous, mais elle n’est rien en soi. En gros. On le savait il y a un an. On le confirme.
Elle est importante parce qu’elle utilise une tribune toute faite. Aussi parce qu’on l’a vu à certains moments on peut y porter des choses, établir la démarche de Motivé-e-s et la traduire parfois dans des propositions. D’autant qu’on a une dimension d’opposition à part.
Mais tout ça et tout ce qu’on peut encore imaginer, rencontre des limites. Les limites de l’institution. Les pratiques y sont difficiles à faire évoluer. Bon d’accord... Mais surtout ce qui se dit ou se fait au conseil reste dans le conseil :
qu’en rendons-nous (dans Motivé-e-s et dans les réseaux) ?
qu’en rend la municipalité ?
qu’en rend la presse locale ?
On a lancé le "Tiré -E-S à 600 exemplaires" par rapport à ces questions. Il nous reste à le développer.
Ca renvoie aussi aux limites de Motivé-e-s. Quelle utilisation du conseil a été faite par le mouvement depuis un an ? Les engagements réciproques des élu-e-s et des militant-e-s Motivé-e-s contenus dans la Charte sont-ils toujours d’actualité ? La méthode de travail du groupe autour des élu-e-s peut évoluer avec un an de pratique mais pas sans militant-e-s.
Enfin les limites des mobilisations. Sans la mobilisation des habitant-e-s et des acteurs et actrices sociales difficile de penser qu’on changera quoi que ce soit à l’échelon municipal. Le travail en réseaux autour des quatre élu-e-s au conseil est long à se mettre en place, même si des réflexes commencent à prendre.
Reste une question d’envergure. Quelle est le rôle de nos élu-e-s à l’égard des acteurs et actrices extérieur-e-s à Motivé-e-s ? Nous sommes sollicité-e-s très souvent, sur un peu tout, dans un rôle assez classique de l’élu-e face aux citoyen-nes. C’est souvent assez légitime comme demande, mais la forme nous pose sérieusement problème. A la fois on ne considère pas l’élu-e dans Motivé-e-s comme une personne à part. Il ou elle n’est pas seul-e mais porte du collectif. Et si l’on veut changer les perceptions et les relations avec les acteurs et actrices sociales il nous faut nous, proposer quelque chose de différent. Et là, on est en panne. C’est particulièrement flagrant pour ce qui concerne le CCAS où Elizabeth est administratrice.
Alors citoyen-ne-s, Motivé-e-s, au boulot ! Pour rappel le groupe autour des élu-e-s se réunit tous les lundi à 18 heures 30.
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