Conseil Municipal du 8 novembre 2002 : Déclaration Initiale

Première mise en ligne : 16 novembre 2002

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller-e-s municipaux,

Nous souhaitons une fois de plus vous exprimer notre inquiétude quant aux conditions de mise en oeuvre de la démocratie par la majorité municipale. Parlons des conseils municipaux d’abord. Le dernier date de juin cela nous paraît largement insuffisant pour permettre un vrai débat sur les questions importantes qui se retrouvent "noyées" au milieu de centaines de délibérations. Un seul exemple, aujourd’hui, vous nous soumettez en quelques ligne le « contrat petite enfance » qui doit être mené avec la CAF ? Ces quelques lignes ni les quelques minutes d’expression ne sont satisfaisantes. Ensuite votre démocratie de proximité. On a exprimé de nombreux doutes sur sa pertinence. L’embauche d’un-e chargé-e de communication spécifique, la prolifération des publications municipales ? confirme qu’il s’agit essentiellement de communiquer « au plus près ». Et toujours rien de nouveau pour faciliter l’expression des habitant-e-s. Jusqu’à ce jour, les commissions consultatives se résument à un exposé magistral qui ne permet pas le débat et empêche toute expression qui ne cadre pas avec vos attentes. Certaines bonnes volontés semblent déjà se décourager. Par exemple pour le quartier 5, les participant-e-s sont déjà beaucoup moins nombreux-ses après 3 réunions ? Il faut reconnaître que l’exposé d’une heure présentant la monographie du quartier, comme celui d’une heure ? sur la propreté la fois précédente ne sont en aucun cas des invitations au débat ? Pourquoi ne pas distribuer les documents de travail au préalable afin de mettre à profit ces rares temps collectifs pour qu’émerge enfin une expression citoyenne ?

Votre conception de la démocratie à Toulouse s’est confirmée sur le dossier des CLAE. Vous aviez promis lors de votre campagne des états généraux de la petite enfance qui devaient être la 1ière pierre à la généralisation de l’animation dans toutes les écoles de Toulouse. Or ces états généraux n’ont jamais eu lieu, et la nouvelle convention des CLAE a été présentée et votée à huis clos lors du conseil municipal du 21 juin, sans concertation commune avec les acteurs concernés. "Malheureusement" cette convention s’est révélée inapplicable, elle a provoqué un tollé chez les parents d’élèves et les personnels et un moratoire a été décidé dans l’urgence. Vous avez voulu acculer les associations à un choix dans l’urgence pendant les vacances, ceci est très loin de la concertation annoncée.

Plus fort encore. Des acteurs concernés (FCPE, personnels de l’animation, mouvements d’éducation populaire, enseignants) ont décidé d’organiser eux-mêmes ces fameux états généraux pour pallier les manques de la mairie. Ils vous ont solliciter pour les organiser mais vous avez refusé de vous engager ! Un vrai dialogue ferait-il peur à la mairie ? En tout cas, des états généraux auront lieu le 30 novembre et nous espérons que vous prendrez tout de même en compte les revendications légitimes et propositions qui en émergeront.

Nous ne vous dispenserons pour autant pas d’un débat sur la politique éducative et la petite enfance à Toulouse.

Parce que nous pensons que le Conseil Municipal peut et doit être le lieu de débats politiques. Il n’est régulièrement qu’une chambre d’enregistrement. Cette séance en est un bon exemple. C’est pourquoi nous tenons à vous entendre sur certaines questions.

En préliminaire, nous ne pouvons passer sous silence aujourd’hui notre colère concernant le déroulement de la commémoration du 21 septembre. Votre organisation a déchiré la ville, excluant une partie de la population parmi les plus sinitré-e-s, ne reconnaissant pas et muselant les expressions autres que celles décidées par les officiel-le-s.

Premier point que nous voulons aborder : l’hébergement d’urgence et le logement social. A Toulouse comme dans d’autres villes, des familles se retrouvent à la rue. Jusqu’à présent les pouvoirs publics s’accommodaient de ne laisser à la rue que des hommes seuls. A présent, les équipes sociales ne peuvent rien pour des femmes et des enfants. Le dispositif d’hébergement est saturé, aucune sortie vers le logement social n’étant possible. Notre ville est riche, sans dette aucune. Nous pensons que notre dette est énorme à l’égard de chaque personne à la rue.

Deuxième point : certaines délibérations concernent les personnels. Nous voulons dans cette introduction n’aborder que la question du dialogue social. Sa "faiblesse" au sein de la Mairie est telle que les personnels et leurs représentant-e-s se sentent en difficulté. Nous ne pouvons que vous engager personnellement à rétablir un dialogue réel, faute de quoi la Mairie risque de vivre un conflit social d’envergure.

Troisième point et non des moindres : vos propos, ainsi que ceux de Mme de Veyrinas, rapportés dans la presse nationale et locale concernant les "attestations d’accueil". Nous voudrions d’abord, à l’instar de votre première adjointe comprendre ce que vous dites. Pourquoi vous refusez de signer ces attestations, d’une part. Et d’autre part ce que vous reprochez au Préfet. Nous voudrions ensuite souligner, qu’après le dossier des mariages empêchés par la Mairie, c’est une nouvelle attribution de la Ville concernant les étranger-e-s qui pose problème. Enfin, il n’est pas acceptable d’entendre Mme de Veyrinas expliquer le mal logement dans les quartiers par cette cause simple et démagogique : l’afflux de familles invitées qui je cite "font exploser les cages d’escalier et certains logements HLM". Expliquez-vous !

Dernier point : la question du droit de vote des résident-e-s étranger-e-s. Vous vous êtes exprimé personnellement en faveur de cette mesure. Comment envisagez-vous mettre à profit votre mandat local pour faire avancer cette question et faire de Toulouse le laboratoire de la démocratie que vous revendiquez. Parce qu’outre la reconnaissance d’un droit légitime, il s’agit bien d’une question de démocratie. Sur la démocratie de proximité vous avez dit devancer la loi. Quel sera votre engagement sur la reconnaissance de la citoyenneté de tous les habitants et habitantes de Toulouse ?

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