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projet de loi "assistant-e-s éducation"
27 janvier 2003
*CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT*
Session du 6 février 2003
*Dispositions de nature générale*
*Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche*
Projet de loi relatif aux assistants d’éducation
Le présent projet de loi permet aux établissements publics d’enseignement de recruter des agents non titulaires, destinés à remplacer progressivement les maîtres d’internat et surveillants d’externat et les aides éducateurs. Il est soumis à (...)
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